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Consultation des PLU des communes de la CCS
Chaque commune est concernée par un document d’urbanisme particulier (Plan Local d’Urbanisme, Règlement National d’Urbanisme).
Vous pouvez accéder au Plan Local de l’Urbanisme de votre commune en cliquant sur les liens ci-dessous :
PLU_amblainville
PLU Andeville
PLU_bornel_commune_nouvelle
PLU_chavencon
PLU_corbeil_cerf
PLU_esches
PLU_henonville
PLU_ivry_le_temple
PLU_la_drenne
PLU_les_hauts_talican
PLU_lormaison
PLU_meru
PLU_montchevreuil
PLU_monts
PLU_neuville_bosc
PLU_st_crepin
PLU_valdampierre
PLU_villenuve_les_sablons
Le Règlement National d’Urbanisme
Le Règlement National d’Urbanisme constitue le cadre des règles applicables en matière d’urbanisme en l’absence de Plan Local d’Urbanisme en vigueur sur le territoire d’une commune.
Le RNU est actuellement appliqué pour l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme déposées sur les communes de Pouilly, Laboissière, Anserville, Montherlant et Fresneaux-Monchevreuil.
Les dispositions du RNU sont définies aux articles L111-1 à L111-26 du code de l’urbanisme. Vous pouvez consulter le RNU en cliquant sur le lien ci-dessous :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000031721322/
Quel formulaire utiliser pour déposer sa demande d’autorisation
Déclarations préalables
Le formulaire Cerfa n°13703*06 pour les déclarations préalables à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes.
Ce formulaire est à utiliser si :
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Vous réalisez des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade…).
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Vous construisez une annexe à votre habitation (piscine, abri de jardin, garage…).
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Vous édifiez une clôture.
Demande de Déclaration préalable de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions
Le formulaire Cerfa n°13702*05 pour les déclarations préalables portant sur un lotissement ou une division foncière non soumis à permis d’aménager.
Ce formulaire est à utiliser si :
Vous divisez un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire
Sans création ou aménagement de voies, d’espaces ou d’équipements communs
Une liste exhaustive des pièces techniques à joindre au dossier est indiquée dans le formulaire CERFA.
Déclaration de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager
Permis de construire ou d'aménager
Maison individuelle :
Le formulaire Cerfa n°13406*06 pour les demandes de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions.
Ce formulaire est à utiliser si :
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Vous construisez ou agrandissez une maison individuelle ou ses annexes.
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Vous aménagez pour l’habitation tout ou partie d’une construction existante.
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Votre projet comprend des démolitions.
Demande de Permis de construire d'une maison individuelle
Autres constructions :
Le formulaire Cerfa n°13409*06 pour les demandes de permis de construire comprenant ou non des démolitions et les permis d’aménager comprenant ou non constructions et/ou des démolitions.
Ce formulaire est à utiliser si :
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Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs…).
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Vous réalisez une nouvelle construction.
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Vous effectuez des travaux sur une construction existante.
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Votre projet d’aménagement ou de construction comprend des démolitions.
Demande de Permis de construire comprenant ou non des démolitions
Modification de permis en cours :
Le formulaire Cerfa n°13411*06 pour les demandes de modification d’un permis délivré en cours de validité.
CERFA N°13411*06 (format PDF)
Les plans de cadastre sont disponibles gratuitement en ligne sur le site du gouvernement : www.cadastre.gouv.fr
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Guide Complet
